Rue Sainte-Marie 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le réaménagement des trois logements dans une maison de rapport, la création d'un bureau au rez-de-chaussée, la construction de lucarnes et la modification des façades avant/arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 mai 2017 au mardi 6 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/631759 |
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Référence communale | PU-36967 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 02-05-2017 |
Dossier complet | 29-05-2017 |
Début d'enquête publique | 23-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 12-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation