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Rue Sainte-Marie 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement des trois logements dans une maison de rapport, la création d'un bureau au rez-de-chaussée, la construction de lucarnes et la modification des façades avant/arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mai 2017 au mardi 6 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 51 m² Refusé 51 m²
Logement 266 m² 215 m² Refusé -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631759
Référence communale PU-36967
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2017
Éléments complémentaires 02-05-2017
Dossier complet 29-05-2017
Début d'enquête publique 23-05-2017
Fin d'enquête publique 06-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 12-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques