Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
La régularisation du changement de destination du rez-de-chaussée (logement vers garage/caves) dans un immeuble de 4 logements au départ (3 logements au total), de la suppression du sous-sol et du jardin arrière ainsi que de la modification des façades
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
17-03-2017
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Éléments complémentaires |
25-08-2017 |
Dossier complet |
27-09-2017 |
Notification de la décision |
28-11-2017
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Début des travaux |
14-05-2019
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Validité du permis |
27-11-2019
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Instances d'avis
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