#}

Rue de la Glacière 31-35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le portail d'entrée et la clôture du parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.768 m² 4.768 m² 4.768 m² 0 m²
Autre 25 m² 25 m² 25 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631668
Référence communale PU2017-60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2017
Dossier complet 28-06-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 08-05-2018
Validité du permis 07-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques