Rue Stevens-Delannoy 70
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/631663
Référence communale S301/2017
Identifiant 1510873
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénover et agrandir un immeuble d'habitations par la réalisation d'une lucarne et de 4 fenêtres de toit en façade avant, d'une extension au premier étage et une refonte de la toiture en façade arrière ; aménager deux terrasses au premier et au deuxième étage ; aménager un logement dans les combles ; aménager la zone de recul en jardinet (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2017
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 07-09-2018

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2022 04/PU/1827982
03-10-2018 04/GOU/700901
06-08-1995 PU/504993 04-06-1996
Donnée manquante 04/IPEDPPE/425318

Ligne du temps