Rue Georges Moreau 52
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Ouvrir une sandwicherie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 janvier 2018 au mardi 30 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 45 m² | 45 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/631661 |
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Référence communale | 49999- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2017 |
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Dossier complet | 16-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 16-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2018 |
Commission de concertation | 01-02-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation