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Rue Georges Moreau 52
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Ouvrir une sandwicherie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 janvier 2018 au mardi 30 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 45 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631661
Référence communale 49999-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2017
Dossier complet 16-01-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 16-01-2018
Fin d'enquête publique 30-01-2018
Commission de concertation 01-02-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques