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Avenue Emile de Beco 96
1050 Ixelles

Changer un commerce de service (coiffeur) combiné avec un appartement une chambre en un appartement deux chambres et modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631568
Référence communale 2017/101-112/96 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2017
Dossier complet 16-06-2017
Notification de la décision 16-10-2017
Validité du permis 15-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques