Rue Auguste Orts 12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/631511
Identifiant1486107
Référence communaleA297/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une mezzanine au rez-de-chaussée, modifier la devanture commerciale et couvrir la cour (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0948/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2019 04/PU/1719858 À l'instruction
13-04-2018 04/GOU/680627 À l'instruction
16-03-2017 ENS/631506 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

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