Avenue du Roi-Soldat 103
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension au RDC (jardin d'hiver) d'un logement (PV 2016/1621)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/631488 |
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Référence communale | RPUG 51006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2017 |
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Dossier complet | 18-12-2017 |
Début d'enquête publique | 01-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2018 |
Commission de concertation | 18-01-2018 |
Notification de la décision | 07-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué