Rue Stéphanie 167
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer, avec extensions, d'un immeuble existant (1 commerce au rez-de-chaussée avec logement contigu et 2 appartements 1 chambre aux 1er et 2ème étage) impliquant :
- un changement de destination de logement en commerce au rez-de-chaussée (travaux réalisés);
- la modification de la répartition et la transformation des 3 logements en un appartement 1 chambre et 2 appartements 2 chambres (partiellement réalisé) ;
- la fermeture des terrasses aux 1er et 2ème étage ;
- la modification du pan arrière de la toiture induisant une réhausse de la façade arrière;
- l'aménagement d'une terrasse circonscrite sur la toiture plate de l'annexe au dernier étage ;
- transformer la façade du rez-de-chaussée (travaux réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/631453 |
|---|---|
| Référence communale | S291/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-09-2017 |
| Début d'enquête publique | 29-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2017 |
| Commission de concertation | 24-10-2017 |
| Notification de la décision | 15-02-2018 |
| Validité du permis | 14-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué