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Avenue Charles Thielemans 11-13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction de 10 garages en intérieur d'îlot et modification de baies au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631365
Référence communale 2017/112DB062/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2017
Dossier complet 31-08-2017
Début d'enquête publique 02-10-2017
Fin d'enquête publique 16-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 28-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques