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Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Wijzigen van de vluchtweg van het gebouw C' naar Oratoriënberg en aanpassen van enkele structurele elementen van het gebouw in functie van de in het gebouw te integreren technische installaties (Elia) (wijziging stedenbouwkundige vergunning P266/2015)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631305
Référence communale P289/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2017
Dossier complet 28-11-2017
Notification de la décision 14-12-2017
Début des travaux 01-02-2018
Validité du permis 13-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques