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Rue Bonneels 4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements ( projet abandonné)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 203 m² 203 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631289
Référence communale URB/20143/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-06-2018
Validité du permis 14-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques