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Avenue des Croix du Feu 45
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un logement dans les combles (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 420 m² 420 m² 420 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631261
Référence communale C285/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2017
Dossier complet 04-12-2017
Début d'enquête publique 08-12-2017
Fin d'enquête publique 22-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 25-04-2018
Validité du permis 24-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques