Drève du Duc 102
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser des travaux de transformations et de construction d'une piscine, et à réaliser de nouveaux percements et une isolation par l'extérieur des façades latérales et des toitures
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 205 m² | 208 m² | 208 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/631225 |
|---|---|
| Référence communale | PU/30264-17 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
15-03-2017
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|---|---|
| Compléments |
21-03-2017
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| Dossier incomplet |
13-04-2017
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| Dossier complet |
09-06-2017
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| Enquête publique |
19-06-2017
03-07-2017 |
| Commission de concertation |
31-08-2017
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| Décision (notification) |
27-10-2017
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
26-10-2019
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