Rue Murillo 51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier des éléments structurels dans un immeuble de 3 logements : déplacer les escaliers des deux duplex et modifier la position de la lucarne en façade arrière (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 282 m² | 293 m² | 293 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/631089 |
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Référence communale | M279/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2017 |
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Dossier complet | 03-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2018 |
Commission de concertation | 06-03-2018 |
Notification de la décision | 18-04-2019 |
Validité du permis | 18-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué