Rue Garibaldi 34
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/631066 |
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Référence communale | PU2017-55 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2017 |
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Dossier complet | 15-06-2017 |
Début d'enquête publique | 12-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2017 |
Commission de concertation | 29-08-2017 |
Notification de la décision | 14-11-2017 |
Début des travaux | 14-10-2019 |
Fin des travaux | 30-06-2020 |
Validité du permis | 13-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué