Avenue Molière 114
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un bureau en logement au rez-de-chaussée côté arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630940 |
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Référence communale | PU 26604 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-11-2019 |
Dossier complet | 09-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2018 |
Commission de concertation | 13-02-2018 |
Notification de la décision | 10-02-2020 |
Validité du permis | 10-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué