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Rue des Palais Outre-Ponts 368
1020 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale de type bel-étage en deux appartements (un duplex 1 chambre et un duplex 2 chambres), isoler les façades arrière et latérales, créer une lucarne en facade avant et supprimer la couverture de la cour (partiellement déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 202 m² Donnée manquante 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630926
Référence communale P273/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2017
Dossier complet 22-08-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-11-2017
Début des travaux 02-09-2019
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques