Chaussée de Wemmel 87
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée commercial, un appartement au 1er étage et un appartement au 2e étage en immeuble de 3 unités de logement (rez-de-chaussée, 1er et 2e) avec augmentation du volume en façade arrière


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 339 m² 339 m² 80 m²
Commerce 53 m² 0 m² 0 m² -53 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/630915
Référence communale J.10383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-03-2017
Dossier incomplet 31-03-2017
Compléments 14-09-2017
Enquête publique 28-09-2017
12-10-2017
Commission de concertation 20-10-2017
Décision (notification) 16-01-2018
Mise en œuvre 05-02-2018
Dossier complet
Validité 15-01-2020

Données publiques