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Rue du Bon Pasteur 52-58
1140 Evere

Modifier le permis d'urbanisme n° 2012-115 : modifications architecturales ayant une incidence sur les vues en plan et les façades, réorganisation des deux niveaux de parking, ainsi que modification du nivellement des terres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Logement 16.417 m² 16.527 m² 16.527 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630897
Référence communale 2017-30-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Dossier complet 22-05-2017
Notification de la décision 13-07-2017
Début des travaux 19-10-2017
Validité du permis 12-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques