#}

Rue d'Ophem 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination de commerce (café) au rez-de-chaussée en logement et aménager une maison unifamiliale,
démolir quelques annexes et construire une nouvelle extension en façade arrière,
remplacer les menuiseries en bois en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 0 m² 0 m² -80 m²
Logement 105 m² 193 m² 193 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630896
Référence communale O270/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2017
Dossier complet 21-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2018
Fin d'enquête publique 05-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 06-03-2019
Début des travaux 20-06-2019
Validité du permis 06-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques