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Rue du Pépin 11-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer, étendre et modifier la destination de l'immeuble de bureaux et un logement de fonction en logements (16 appartements) et installer une nouvelle entrée à l'arrière du portail existant sur la rue du Pépin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 37.300,00 €
En numéraire Total 37.300,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 389 m² 389 m² 389 m² 0 m²
Commerce 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Bureau 1.400 m² 0 m² 0 m² -1.400 m²
Logement 13.645 m² 15.778 m² 15.778 m² 2.133 m²
Charge: 746,00 x 50,00  € 37.300,00  €
Autre 404 m² 1.017 m² Donnée manquante 613 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630888
Référence communale P269/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2017
Dossier complet 07-08-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 05-11-2018
Début des travaux 10-10-2021
Validité du permis 06-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques