Rue de la Tarentelle 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/630866
Référence communale PU-36961
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 25 mars 2017 au samedi 8 avril 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PROJET MIXTE : Construire un ensemble de 107 logements avec un parking en sous-sol de 93 places, démolir le Club House de tennis, abattre 3 arbres à haute tige (demande modifiée). ART 177/1: Construire un ensemble de 64 logements avec un parking en sous-sol de 61 places, démolir le Club House de tennis, abattre 3 arbres à haute tige (demande modifiée).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2017
Début d'enquête publique 25-03-2017
Fin d'enquête publique 08-04-2017
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-09-1951 PU/315499 06-09-1951
19-10-1948 PU/313476 19-10-1948

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes