Rue du Page 90
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'un logement en lieu et place d'un commerce ainsi que la couverture d'une partie de la cour et d'une annexe en fond de parcelle
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/630744 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/93-241/90 (PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-03-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 22-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 05-02-2018 |
| Commission de concertation | 21-02-2018 |
| Notification de la décision | 22-08-2018 |
| Début des travaux | 20-02-2019 |
| Fin des travaux | 30-03-2019 |
| Validité du permis | 21-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué