Avenue Georges Henri 388-392
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le changement de destination de deux commerces en extension de l'appart-hôtel ainsi que quelques transformations intérieures et réaliser un escalier de secours extérieur pour l'immeuble
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 2 novembre 2017 au jeudi 16 novembre 2017
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Établissement hôtelier | 1.450 m² | 1.801 m² | 1.801 m² | 351 m² |
| Commerce | 511 m² | 193 m² | 193 m² | -318 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/630740 |
|---|---|
| Référence communale | PU/630740/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
10-03-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
21-08-2017
|
| Dossier complet |
20-10-2017
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| Enquête publique |
02-11-2017
16-11-2017 |
| Commission de concertation |
01-12-2017
|
| Décision (notification) |
11-01-2018
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| Mise en œuvre |
04-09-2019
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| Validité |
11-01-2020
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