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Boulevard du Souverain 240
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer le restaurant (façades, suppression des toitures pyramidales et rehausse des acrotères)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mai 2017 au jeudi 18 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 786 m² 786 m² 786 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630735
Référence communale 16708
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2017
Début d'enquête publique 04-05-2017
Fin d'enquête publique 18-05-2017
Commission de concertation 01-06-2017
Notification de la décision 12-06-2017
Début des travaux 31-07-2017
Validité du permis 11-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques