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Rue Adolphe Mathieu 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager le logement du deuxième étage, notamment supprimer des murs et transformer la terrasse et son accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 389 m² 389 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630725
Référence communale 2017/86-5/10 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2017
Dossier complet 22-05-2017
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 28-06-2017
Notification de la décision 25-07-2017
Fin des travaux 15-01-2018
Validité du permis 24-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques