Rue Adolphe Mathieu 10
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager le logement du deuxième étage, notamment supprimer des murs et transformer la terrasse et son accès
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 389 m² | 389 m² | 389 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630725 |
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Référence communale | 2017/86-5/10 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2017 |
Début d'enquête publique | 26-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2017 |
Commission de concertation | 28-06-2017 |
Notification de la décision | 25-07-2017 |
Fin des travaux | 15-01-2018 |
Validité du permis | 24-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué