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Rue Montoyer 51
1000 Bruxelles

Modifier les entrées et sorties du bâtiment et placer un auvent ajouré au dessus des installations techniques en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 17.557 m² 17.557 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630717
Référence communale M264/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2017
Dossier complet 18-07-2017
Commission de concertation 05-09-2017
Notification de la décision 13-11-2017
Début des travaux 18-11-2017
Validité du permis 12-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques