Rue Vanderstichelen 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La modification du permis PU-36.102: la transformation de la toiture pour l'ajout d'un étage et d'un logement dans un immeuble mixte, entrainant une modification de la façade avant


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 252 m² - 72 m²
Dépôt / entreposage 27 m² 0 m² - -27 m²
Commerce 603 m² 603 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/630660
Référence communale PU-36960
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-03-2017
Dossier incomplet 28-03-2017
Avis siamu 30-05-2017
Compléments 25-10-2017
Dossier complet 07-12-2017
Enquête publique 02-01-2018
16-01-2018
Commission de concertation 23-01-2018
Décision (notification) 06-04-2018
Mise en œuvre
Validité

Données publiques