Rue des Champs Elysées 42
1050 Ixelles
Mettre en conformité la réalisation de 2 studios (le 3ème étant refusé et affecté en bureau) au rez-de-chaussée, la réunion de deux logements au troisième étage en un seul appartement ainsi que la modification des châssis et porte d'entrée en façade avant
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 731 m² | 731 m² | 731 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/630571 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/91-64/42 (PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
09-03-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
08-05-2017
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| Dossier complet |
24-07-2017
|
| Commission de concertation |
27-09-2017
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| Décision (notification) |
19-01-2018
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