Boulevard Maurice Lemonnier 165
1000 Bruxelles
Modifier la devanture / changer l'utilisation de commerce en restaurant au rez-de-chaussée de l'immeuble / placer un conduit d'évacuation en façade arrière (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630566 |
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Référence communale | M255/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2017 |
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Dossier complet | 01-08-2017 |
Commission de concertation | 05-09-2017 |
Notification de la décision | 22-08-2018 |
Validité du permis | 21-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué