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Place Albert Leemans 10
1050 Ixelles

Effectuer des travaux d'aménagement intérieur, changer la porte d'accès au restaurant et placer des tentes solaires et des chaufferettes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630548
Référence communale 2017/89-8/10 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 02-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques