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Avenue Chazal 030
1030 Schaerbeek

Réalisé - dans une maison de commerce (commerce de service), aménager deux logements aux étages, construire une lucarne en façade arrière et modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 341 m² 112 m² 112 m² -229 m²
Logement 0 m² 286 m² 286 m² 286 m²
Autre 17 m² 17 m² 17 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630539
Référence communale 2017/89=046/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2017
Éléments complémentaires 12-07-2017
Dossier complet 28-07-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-09-2017
Notification de la décision 11-06-2018
Début des travaux 15-06-2019
Fin des travaux 23-11-2023
Validité du permis 10-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques