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Chaussée de Jette 381
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un dépôt en espace de théâtre, musique et chant avec un parking de 5 emplacements réservés aux logements du bâtiment à front de rue et l'aménagement d'un logement 2 chambres au 1er étage du bâtiment en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630437
Référence communale J.10380
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2017
Dossier complet 05-05-2017
Début d'enquête publique 11-05-2017
Fin d'enquête publique 25-05-2017
Commission de concertation 30-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques