Chaussée de Jette 381
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un dépôt en espace de théâtre, musique et chant avec un parking de 5 emplacements réservés aux logements du bâtiment à front de rue et l'aménagement d'un logement 2 chambres au 1er étage du bâtiment en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630437 |
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Référence communale | J.10380 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2017 |
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Dossier complet | 05-05-2017 |
Début d'enquête publique | 11-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2017 |
Commission de concertation | 30-06-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation