Place Sainte-Catherine 4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Overdekken van de koer op het gelijkvloers om de keuken van de handelszaak uit te breiden en een koelcel te bouwen en plaatsen van een groen dak op het nieuwe dak met behoud van de woning op de 2de en 3de verdieping
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630417 |
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Référence communale | S254/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2017 |
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Dossier complet | 11-09-2017 |
Début d'enquête publique | 22-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision | 22-08-2018 |
Validité du permis | 21-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué