Rue Aimé Smekens 049
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
CLOTURE - dans une maison unifamiliale, construire un 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 12 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 174 m² | 227 m² | 227 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630247 |
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Référence communale | 2017/85=309/049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2017 |
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Dossier complet | 29-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2017 |
Commission de concertation | 11-05-2017 |
Notification de la décision | 12-07-2017 |
Début des travaux | 14-03-2018 |
Fin des travaux | 14-09-2018 |
Validité du permis | 11-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué