#}

Rue Aimé Smekens 049
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

CLOTURE - dans une maison unifamiliale, construire un 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 227 m² 227 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630247
Référence communale 2017/85=309/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2017
Dossier complet 29-03-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 12-04-2017
Fin d'enquête publique 26-04-2017
Commission de concertation 11-05-2017
Notification de la décision 12-07-2017
Début des travaux 14-03-2018
Fin des travaux 14-09-2018
Validité du permis 11-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques