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Rue Lambert Vandervelde 22 b
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser la présence d'extensions au sous-sol et 1er étage de l’habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630177
Référence communale PU/30255-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2017
Dossier complet 18-04-2017
Notification de la décision 21-04-2017
Validité du permis 20-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques