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Avenue des Casernes 13
1040 Etterbeek

Modifier la façade d'un rez-de-chaussée commercial (vitrine et enseignes)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630130
Référence communale 10215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2017
Dossier complet 31-03-2017
Notification de la décision 03-05-2017
Début des travaux 29-05-2017
Fin des travaux 08-08-2017
Validité du permis 02-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques