Boulevard Barthélémy 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un immeuble, aménager du logement étudiant collectif (6 unités) dans la partie avant et des bureaux (186m²) dans la partie arrière


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 147 m² 147 m² 12 m²
Bureau 0 m² 186 m² 186 m² 186 m²
Commerce 151 m² 0 m² 0 m² -151 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/630116
Référence communale B239/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 06-03-2017
Dossier incomplet 18-05-2017
Dossier complet 07-08-2017
Enquête publique 15-09-2017
29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Décision (notification) 18-01-2018
Mise en œuvre
Validité 17-01-2020

Données publiques