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Avenue des Cerisiers 078
1030 Schaerbeek

REALISE dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une véranda, la modification de l'aspect architectural de la façade, la modification esthétique de la zone de recul et la réalisation de travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 338 m² 338 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630086
Référence communale 2017/82=037/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2017
Éléments complémentaires 06-04-2017
Dossier complet 12-04-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-09-2017
Fin des travaux 20-09-2018
Validité du permis 19-09-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques