#}

Clos Victor Gilsoul 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations (extension + modification de la lucarne + imperméabilisation d'une grande partie du jardin) à l'arrière de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 275 m² 275 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630083
Référence communale PU/630083/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2017
Dossier complet 13-11-2017
Début d'enquête publique 23-11-2017
Fin d'enquête publique 07-12-2017
Commission de concertation 22-12-2017
Notification de la décision 02-02-2018
Début des travaux 23-05-2019
Fin des travaux 23-05-2019
Validité du permis 01-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques