Clos Victor Gilsoul 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les transformations (extension + modification de la lucarne + imperméabilisation d'une grande partie du jardin) à l'arrière de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 257 m² | 275 m² | 275 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630083 |
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Référence communale | PU/630083/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2017 |
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Dossier complet | 13-11-2017 |
Début d'enquête publique | 23-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2017 |
Commission de concertation | 22-12-2017 |
Notification de la décision | 02-02-2018 |
Début des travaux | 23-05-2019 |
Fin des travaux | 23-05-2019 |
Validité du permis | 01-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation