Rue Paul Michiels 53
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la démolition et la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, la construction d'une annexe et d'une terrasse au premier étage d'une maison unifamiliale et le placement d'un auvent au rez-de-chaussée
objet de la demande modifiée: la démolition et la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, la construction d'une annexe et d'une terrasse au premier étage d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 211 m² | 216 m² | 216 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629980 |
---|---|
Référence communale | J.10378 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-07-2017 |
Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 10-05-2019 |
Notification de la décision | 27-11-2019 |
Validité du permis | 27-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué