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Rue Paul Michiels 53
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la démolition et la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, la construction d'une annexe et d'une terrasse au premier étage d'une maison unifamiliale et le placement d'un auvent au rez-de-chaussée
objet de la demande modifiée: la démolition et la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, la construction d'une annexe et d'une terrasse au premier étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 216 m² 216 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629980
Référence communale J.10378
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2017
Éléments complémentaires 26-07-2017
Dossier complet 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 10-05-2019
Notification de la décision 27-11-2019
Validité du permis 27-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques