Rond Point du Pannenhuis 5
1090 Jette
La construction d'une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée afin d'y aménager un studio en lieu et place d'un bureau dans un immeuble comprenant 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629944 |
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Référence communale | J.10377 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2017 |
Notification de la décision | 04-09-2017 |
Début des travaux | 29-10-2017 |
Fin des travaux | 05-06-2019 |
Validité du permis | 04-09-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué