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Avenue de l'Opale 046
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager des terrasses au 1er et 2ème étage et réaménager le logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 252 m² 252 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629930
Référence communale 2017/79=202/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2017
Dossier complet 12-04-2017
Notification de la décision 18-05-2017
Début des travaux 11-09-2017
Fin des travaux 16-04-2018
Validité du permis 17-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques