Rue de la Victoire 117
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, aménager un escalier et une terrasse avec rehausse de mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 mai 2017 au mardi 6 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629801 |
---|---|
Référence communale | PU2017-50 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2017 |
---|---|
Dossier complet | 24-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2017 |
Commission de concertation | 27-06-2017 |
Notification de la décision | 23-08-2017 |
Validité du permis | 22-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué