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Boulevard Maurice Lemonnier 160
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/629800
Référence communale M229/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la destination de l'entresol (logement vers snack (salon de dégustation)) avec modification de l'accès

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2017
Dossier complet 05-10-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 02-11-2017
Commission de concertation 14-11-2017
Notification de la décision 18-01-2018
Validité du permis 17-01-2020

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 188 m² 188 m² 188 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-08-2022 04/PU/1852217
16-07-2021 04/PFD/1793854 01-04-2022
28-01-2021 04/PU/1773522
20-01-2021 04/PFD/1772716 28-09-2022
24-12-2020 04/PU/1770264
01-09-2020 04/IPEDEC/1758903 25-01-2021
01-07-2020 04/IPE/1754439 23-03-2022
30-06-2020 04/PU/1753112
02-06-2020 04/CL3/1750033 10-08-2020
22-01-2020 04/PFD/1739309 26-06-2020
20-05-2019 04/PU/1713435
14-01-2019 04/PU/1699295 01-04-2022
23-11-2018 04/PU/1694958
12-01-2018 PU/661882
12-04-2017 PU/634910 27-07-2018
09-11-2016 04/IPE/616914 21-05-2021
24-08-2016 PU/609139
16-02-2016 PU/592662 14-06-2018
15-10-2014 PU/550350 01-10-2015
15-04-2014 PU/527037 02-07-2015
04-07-2013 PU/525947
02-07-2013 PU/525925 04-09-2015
23-07-2012 PU/524545 23-08-2013
04-07-2012 PU/524448 12-12-2013
19-06-2012 PU/521799 30-01-2013
22-11-2011 PU/522708 24-04-2012
24-11-2009 PU/520057
13-07-2007 PU/517980
27-09-2005 PU/515481
30-09-2004 PU/513160 26-04-2005
14-07-2003 PU/514491 15-09-2003
09-07-2003 PU/514506 26-08-2003
30-10-2002 ENS/512217
07-07-2000 04/IPECL3/415492 07-07-2000
02-09-1998 ENS/509472
03-11-1995 ENS/504743 13-05-1996
22-09-1995 04/PFD/102868-01

Ligne du temps