Rue Saint-Jean 37
1000 Bruxelles
Inrichten van een triplex 1 kamer (op de 3de, 4de en 5de verdieping) en plaatsen van een nieuwe trap tussen de 3de en de 5de verdieping
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 132 m² | 161 m² | Donnée manquante | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629758 |
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Référence communale | S226/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2017 |
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Dossier complet | 22-08-2017 |
Notification de la décision | 10-11-2017 |
Validité du permis | 09-11-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué