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Rue Saint-Jean 37
1000 Bruxelles

Inrichten van een triplex 1 kamer (op de 3de, 4de en 5de verdieping) en plaatsen van een nieuwe trap tussen de 3de en de 5de verdieping

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 161 m² Donnée manquante 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629758
Référence communale S226/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2017
Dossier complet 22-08-2017
Notification de la décision 10-11-2017
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques