Boulevard Jamar 37
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un auvent en intérieur d'îlot pour le commerce avec ouverture dans un mur porteur, et modifications de façade au rez-de-chaussée avec placement d'enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 75 m² | 75 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 185 m² | 185 m² | Refusé | 0 m² |
Bureau | 77 m² | 77 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 77 m² | 77 m² | Refusé | 0 m² |
Autre | 77 m² | 77 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629627 |
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Référence communale | PU2017-48 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2017 |
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Dossier complet | 07-09-2017 |
Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 28-09-2017 |
Notification de la décision | 10-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué