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Boulevard Jamar 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un auvent en intérieur d'îlot pour le commerce avec ouverture dans un mur porteur, et modifications de façade au rez-de-chaussée avec placement d'enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 185 m² 185 m² Refusé 0 m²
Bureau 77 m² 77 m² Refusé 0 m²
Logement 77 m² 77 m² Refusé 0 m²
Autre 77 m² 77 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629627
Référence communale PU2017-48
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2017
Dossier complet 07-09-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision 10-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques