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Rue Moris 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer une véranda avec une terrasse au rez-de-chaussée arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 juin 2017 au mardi 20 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629623
Référence communale PU2017-47
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2017
Dossier complet 13-06-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 06-06-2017
Fin d'enquête publique 20-06-2017
Commission de concertation 11-07-2017
Notification de la décision 05-09-2017
Validité du permis 04-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques