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Avenue de Roodebeek 279
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble à appartements, étendre la terrasse et placer un écran en bois dans le prolongement du mur mitoyen au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629622
Référence communale 2017/78=235/279
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2017
Dossier complet 18-04-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 18-05-2017
Notification de la décision 12-07-2017
Début des travaux 01-07-2019
Fin des travaux 31-07-2019
Validité du permis 11-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques